Le sous‑amendement n° 40 visait à modifier l’article 2 de la proposition de loi sur l’accélération de la prévention cardio‑neuro‑vasculaire, mais il a été rejeté, si bien que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées.

Titre officiel : le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).