Le texte proposait d'encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin d'assurer une égalité d'accès à l'école dans les zones rurales ; son adoption aurait instauré des règles et des critères pour ces regroupements.

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).