L'amendement modifie l'article premier de la proposition de loi pour encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, afin d’assurer une égalité d’accès à l’école dans les zones rurales.

Titre officiel : l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).