Le texte encadre les regroupements pédagogiques intercommunaux pour assurer une égalité d'accès à l'école dans les zones rurales, en définissant les modalités de création, de fonctionnement et de financement de ces regroupements.

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).