Le texte visait à garantir le versement des prestations familiales aux enfants placés, mais le sous‑amendement a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée à la législation actuelle.

Titre officiel : le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).