Le texte proposait de garantir le versement des prestations familiales aux enfants placés, afin qu’ils continuent à bénéficier de ces aides même en dehors du cadre familial habituel. Son adoption aurait permis aux enfants placés de recevoir ces prestations, mais il a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).