Scrutin n°VTANR5L17V6109·L'amendement visait à renforcer les sanctions contre les organisateurs de rave‑parties, mais il a été rejeté, donc le texte reste inchangé et les peines actuelles restent en vigueur.Rejeté44 pour · 65 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6109·9 avril 2026

L'amendement visait à renforcer les sanctions contre les organisateurs de rave‑parties, mais il a été rejeté, donc le texte reste inchangé et les peines actuelles restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00
End: 2026-04-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

40%59%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 110 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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