Scrutin n°VTANR5L17V6111·Le texte proposait de renforcer la pénalisation des organisateurs de rave‑parties en augmentant les sanctions prévues.Rejeté47 pour · 54 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6111·9 avril 2026

Le texte proposait de renforcer la pénalisation des organisateurs de rave‑parties en augmentant les sanctions prévues.

Name: l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00
End: 2026-04-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

46%52%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 103 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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