Scrutin n°VTANR5L17V6112·L'amendement visait à renforcer les sanctions contre les organisateurs de rave‑parties, mais il a été rejeté, donc aucune modification législative n’est apportée.Rejeté62 pour · 64 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6112

Scrutin public · n°VTANR5L17V6112·9 avril 2026

L'amendement visait à renforcer les sanctions contre les organisateurs de rave‑parties, mais il a été rejeté, donc aucune modification législative n’est apportée.

Name: l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00
End: 2026-04-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

49%51%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 126 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député