Scrutin n°VTANR5L17V6122·L'amendement renforce les sanctions pénales contre les organisateurs de rave‑parties, augmentant les peines prévues en cas d’infraction.Adopté104 pour · 4 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6122·9 avril 2026

L'amendement renforce les sanctions pénales contre les organisateurs de rave‑parties, augmentant les peines prévues en cas d’infraction.

Name: l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00
End: 2026-04-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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Résultat du scrutin

104

POUR

CONTRE

ABST.

79%3%18%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 132 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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