L'amendement 44 propose de modifier l'article premier du projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés à des États, afin de préciser les conditions ou procédures de restitution. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, conservant les dispositions prévues initialement.

Titre officiel : l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).