L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la restitution de biens culturels pillés à des États, afin de préciser les conditions ou procédures de restitution. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, maintenant le cadre prévu initialement pour le retour de ces biens.

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).