L'amendement modifie l'article premier du projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés, précisant les conditions et les procédures de restitution aux États concernés.

Titre officiel : l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).