L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la restitution de biens culturels pillés illégalement, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).