L'amendement modifie l'article premier du projet de loi pour instaurer un cadre légal de restitution des biens culturels spoliés à des États, engageant la France à restituer les objets concernés.

Titre officiel : l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).