L'amendement 27 propose des modifications à l'article 3 du projet de loi sur la restitution des biens culturels volés à des États, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).