L'amendement 28 propose d'ajouter après l'article 3 du projet de loi sur la restitution des biens culturels une disposition précise (non détaillée ici) ; son rejet signifie que le texte continue sans cette modification.

Titre officiel : l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).