Scrutin n°VTANR5L17V6180·Le texte adopte le projet de loi visant à instaurer un cadre légal pour la restitution des biens culturels spoliés à des États étrangers, en définissant les procédures et les critères de retour de ces objets.Adopté170 pour · 0 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6180

Scrutin public · n°VTANR5L17V6180·13 avril 2026

Le texte adopte le projet de loi visant à instaurer un cadre légal pour la restitution des biens culturels spoliés à des États étrangers, en définissant les procédures et les critères de retour de ces objets.

Name: l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00
End: 2026-04-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

170

POUR

CONTRE

ABST.

99%0%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 171 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député