L'amendement n° 4 propose de modifier l'article premier de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).