Le sous‑amendement n° 190 visait à modifier l’article premier d’une proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.

Titre officiel : le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).