Scrutin n°VTANR5L17V6212·Le texte renforce les mesures de sécurité en élargissant les possibilités de rétention administrative et en augmentant les moyens de prévention contre les risques d’attentat.Adopté64 pour · 35 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6212·15 avril 2026

Le texte renforce les mesures de sécurité en élargissant les possibilités de rétention administrative et en augmentant les moyens de prévention contre les risques d’attentat.

Name: l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00
End: 2026-04-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

65%35%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 99 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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