L'amendement visait à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).