L'amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des attentats ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur dans le texte.

Titre officiel : l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).