Le texte a été rejeté ; s’il avait été adopté, il aurait renforcé les dispositifs de sécurité en élargissant la rétention administrative et en durcissant les mesures de prévention des risques d’attentat.

Titre officiel : l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).