L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).