Le texte proposait de renforcer la sécurité en élargissant les possibilités de rétention administrative et en durcissant les mesures de prévention des risques d'attentat ; son rejet signifie que ces dispositions ne seront pas adoptées.

Titre officiel : l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).