Le texte propose de renforcer les dispositifs de sécurité, la rétention administrative et les mesures de prévention des risques d’attentat ; son adoption aurait durci les procédures de rétention et élargi les pouvoirs de prévention.

Titre officiel : le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).