Le texte proposait de renforcer les dispositifs de sécurité, d’élargir la rétention administrative et d’accroître les moyens de prévention des risques d’attentat ; son rejet maintient le cadre législatif actuel sans ces renforcements.

Titre officiel : le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).