Scrutin n°VTANR5L17V6269·Le texte vote la suspension de la séance parlementaire conformément à l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale, interrompant temporairement les travaux législatifs.Adopté138 pour · 45 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6269·16 avril 2026

Le texte vote la suspension de la séance parlementaire conformément à l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale, interrompant temporairement les travaux législatifs.

Name: la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Start: 2026-04-16T00:00:00
End: 2026-04-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

138

POUR

CONTRE

ABST.

75%24%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 185 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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