Le texte vote l'approbation de l'accord d'adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes, engageant la France à appliquer ces règles de privilèges diplomatiques entre les deux parties.

Titre officiel : le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).