Scrutin n°VTANR5L17V6286·Cette loi facilite l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le BrexitAdopté72 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6286·4 mai 2026

Cette loi facilite l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Name: l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00
End: 2026-05-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 72 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle