Scrutin n°VTANR5L17V6286·Cette loi facilite l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le BrexitAdopté72 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6286·4 mai 2026

Cette loi facilite l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Name: l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00
End: 2026-05-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 72 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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