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En clair : La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. Son rejet signifie que le projet de loi sera examiné et débattu par l'assemblée.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.