Scrutin n°VTANR5L17V6312·L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposésRejeté24 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6312·4 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés

Name: l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00
End: 2026-05-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

22%47%31%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 109 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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