Ce texte vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés ou acquis illicitement, son adoption permettrait de renforcer les mécanismes de restitution et de coopération internationale dans ce domaine.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Comment a voté votre député ?

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises