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Scrutin n°VTANR5L17V6346·Ce texte vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés ou acquis illicitement, son adoption permettrait de renforcer les mécanismes de restitution et de coopération internationale dans ce domaine.Adopté141 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6346·6 mai 2026

Ce texte vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés ou acquis illicitement, son adoption permettrait de renforcer les mécanismes de restitution et de coopération internationale dans ce domaine.

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat du scrutin

141

POUR

0

CONTRE

12

ABST.

92%0%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 153 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

Pour (141)Abstention (12)Non votant (2)

Votre député

Comment a voté votre député ?

Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.

Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

Pour

30

0

0

0

Pour

28

0

0

1

Pour

20

0

0

0

Pour

16

0

0

0

Pour

14

0

0

0

Pour

5

0

6

0

Pour

10

0

0

1

Pour

9

0

0

0

Partagé

0

0

5

0

Pour

4

0

0

0

Pour

3

0

0

0

NI

Pour

1

0

1

0

Pour

1

0

0

0

Votes notables

Dissidences & surprises

Véronique Besse

AbstentionDissident · contre son groupe

PourDissident · contre son groupe

Corentin Le Fur

PourDissident · contre son groupe

PourDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026

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