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En clair : Ce texte vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés ou acquis illicitement, son adoption permettrait de renforcer les mécanismes de restitution et de coopération internationale dans ce domaine.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.