Scrutin n°VTANR5L17V6493·L'amendement vise à renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur parcours scolaire.Adopté97 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6493·11 mai 2026

L'amendement vise à renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur parcours scolaire.

Name: l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00
End: 2026-05-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 97 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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