Scrutin n°VTANR5L17V6495·L'amendement visait à modifier l'article 1er bis A de la proposition de loi pour renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, mais il a été rejeté.Rejeté40 pour · 56 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6495·11 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 1er bis A de la proposition de loi pour renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00
End: 2026-05-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

41%57%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 98 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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