L'amendement n° 12 visant à modifier l'article 1er bis A de la proposition de loi pour renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi.

Titre officiel : l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).