Scrutin n°VTANR5L17V6502·Ce texte vise à renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur parcours scolaire.Adopté91 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6502·11 mai 2026

Ce texte vise à renforcer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur parcours scolaire.

Name: l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00
End: 2026-05-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

94%0%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 97 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle