Scrutin n°VTANR5L17V6543·Ce texte vise à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurAdopté138 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6543·12 mai 2026

Ce texte vise à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Name: l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00
End: 2026-05-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

138

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 138 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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