L'amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'information et à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).