Scrutin n°VTANR5L17V6571·Ce texte vise à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, son adoption concrétiserait un plan d'action pour améliorer les traitements et les soins pour ces maladiesAdopté71 pour · 9 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6571·13 mai 2026

Ce texte vise à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, son adoption concrétiserait un plan d'action pour améliorer les traitements et les soins pour ces maladies

Name: l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

67%8%25%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 106 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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