Scrutin n°VTANR5L17V6572·Ce texte vise à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour lutter contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, son adoption permettrait de renforcer les efforts de recherche et de traitement pour ces affectionsAdopté98 pour · 22 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6572·13 mai 2026

Ce texte vise à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour lutter contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, son adoption permettrait de renforcer les efforts de recherche et de traitement pour ces affections

Name: l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

80%18%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 123 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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