Scrutin n°VTANR5L17V6582·L'amendement vise à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques de développement et de protection de la montagne.Adopté69 pour · 1 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6582·13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques de développement et de protection de la montagne.

Name: l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

99%1%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 70 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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