Scrutin n°VTANR5L17V6586·l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté18 pour · 52 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6586·13 mai 2026

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté.

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

25%73%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 71 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Contre

Votes notables

Dissidences & surprises

Julien Brugerolles

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

Ségolène Amiot

PO838901

PourDissident · contre son groupe

Nicolas Bonnet

PO838901

PourDissident · contre son groupe

Gabrielle Cathala

PO838901

PourDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026

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