Scrutin n°VTANR5L17V6590·L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejetéRejeté12 pour · 27 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6590·13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

31%69%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 39 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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