l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair : L'amendement vise à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, son adoption changerait les dispositions relatives au développement et à la protection de la montagne