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En clair : L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour améliorer la situation dans les zones de montagne ne seront pas modifiées comme le souhaitait M. Coulomme.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.