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En clair : Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.