Scrutin n°VTANR5L17V6599·L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.Adopté46 pour · 15 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6599·13 mai 2026

L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.

Name: l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

75%25%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 61 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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