Scrutin n°VTANR5L17V6605·L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté.Rejeté15 pour · 42 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6605·13 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

24%68%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 62 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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